Collecte et transport de DASRI conformément à l’ADR

Les DASRI sont des marchandises dangereuses réglementées par les réglementations ADR, IMDG et IATA.

Le collecteur agréé de DASRI, mais également l’expéditeur et l’emballeur doivent respecter la réglementation pour le transport de marchandises dangereuses par la route ADR 2011.

Les DASRI appartiennent à la classe 6.2 de l’ADR, qui est définie au chapitre 2.2.62. Les matières infectieuses sont des matières dont on sait ou dont on a des raisons de penser qu’elles contiennent des agents pathogènes.

Les matières de la classe 6.2 sont subdivisées en 4 familles :

1. I1 : les matières infectieuses pour l’homme
2. I2 : les matières infectieuses pour les animaux uniquement
3. I3 : les déchets d’hôpital
4. I4 : les matières biologiques

Les matières infectieuses doivent être affectées à un numéro ONU à quatre chiffres. Les numéros ONU pour les matières infectieuses sont : UN 2814, UN 2900, UN 3291 et UN 3373.

Le producteur du déchet (profession libérale, médecin, vétérinaire, infirmière…) a les responsabilités suivantes par rapport à l’ADR :

1. il doit classer les DASRI par rapport au risque c’est-à-dire les affecter au code ONU correct
2. il doit emballer ses DASRI dans des emballages conformes (agréés ADR, avec le sigle ONU et étiquetés classe 6.2)
3. il doit rédiger et remettre au transporteur le BSDASRI

Voici l’étiquette classe 6.2 :

La réglementation qui encadre les DASRI est abondante et il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Nous vous proposons une synthèse réglementaire ci-dessous :

1. arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination des DASRI et assimilés et des pièces anatomiques
2. arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des DASRI et assimilés et des pièces anatomiques
3. arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des DASRI et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine
4. arrêté du 6 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des DASRI et assimilés
5. arrêté du 14 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d’entreposage et au contrôle des filières d’élimination des déchets
6. cerfa 11351*03 (modèle de bordereau de suivi des déchets d’activités de soins à risques infectieux)
7. code de la santé publique articles R1335-1 à R1335-8

Les DASRI doivent être emballés conformément à l’instruction d’emballage P621 du chapitre 4 de l’ADR ou conformément à l’instruction d’emballage IBC620 de l’ADR.

L’instruction d’emballage P621 autorise des emballages en carton ou en plastique. La photo ci-dessous présente un Sanicontainer 50 litres en carton incinérable.

La photo ci-dessous montre un Pacazur 30 litres en plastique 3H2/Y 30 de chez  Plazur.

Mentions ADR à indiquer sur le BSD faisant office de document de transport

Conformément au chapitre 5 de l’ADR, les mentions à indiquer sur le BSDASRI pour que celui ci fasse office de document de transport au titre de l’ADR sont :

UN 3291, DECHET D’HOPITAL NON SPECIFIE, N.S.A, 6.2, GE II, (-). Oui, oui, il faut faire rentrer toutes ces informations au cadre « identification des déchets au titre de l’ADR » du BSDASRI. En cas de contrôle, l’expéditeur peut être sanctionné si le BSDASRI est mal renseigné.

Exemptions partielles de l’ADR

Les DASRI étant des marchandises dangereuses de la catégorie de transport 2, il est possible de bénéficier de l’exemption partielle du chapitre 1.1.3.6 si la masse de DASRI transportée est inférieure à 333 kg par véhicule.

Au-delà de cette limite, il n’est pas possible de bénéficier de cette exemption, ce qui implique d’avoir un conducteur titulaire du certificat de formation ADR de base ainsi qu’une signalisation du véhicule avec des panneaux orange vierges.

Transport effectué par un producteur de DASRI dans son véhicule personnel ou de service

L’arrêté TMD § 2.5 autorise le transport de DASRI par leur producteur dans son véhicule personnel ou de service (mais uniquement pour le numéro ONU 3291), sous réserve que la masse de DASRI soit inférieure ou égale à 15 kg.

Cet arrêté précise qu’il est interdit de transporter des voyageurs dans des véhicules transportant des DASRI.