Certification d’Aptitude à la Conduite en Sécurité Obligatoire mais pas le CACES®


Le Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES) est-il obligatoire ?

Oui, il fait partie des obligations légales de l’employeur, tout comme la vérification de l’aptitude médicale, et les informations de sécurité du ou des sites de circulation (plan de circulation, dangers etc…)

Quelle différence avec le  » CACES®  » est-ce obligatoire ou pas ?

Comme son sigle ® l’indique ceci est une marque est non plus un acronyme. C’est une marque orale déposée par la CNAMTS le 29/08/2003. (Dépôt de la marque CACES). Cela permet à la CNAMTS de contrôler les centres qui délivrent le « CACES® ». On peut retrouver tous les centres sur la page des centres certificateurs de l’INRS.

Il existe 6 recommandations pour les CACES sans ® :

La question posée par l’EX-Député : Damien Meslot est très intéressante. La réponse est assez claire.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-10093QE.htm

Les articles R4323-55 à 57 sont précis on y parle bien de « formation adéquate »

En lisant, la recommandation R489.pdf (ancienne R389.pdf), on y trouve plusieurs fois le terme CACES sans ® ainsi que tous les éléments pour réaliser une « formation adéquate ». Comme demandé dans l’article R4323-55.

Par exemple en page 13 on peut lire :  » Pour obtenir le CACES, le candidat doit obtenir une note moyenne de 7/10, soit pour cette fiche 49 sur 70 avec un minimum de 7/10 à chacun des points repérés par un astérisque. Le testeur pourra se référer pour l’évaluation au fascicule INRS ED 856 etc… ».

Le guide ED766.pdf aidera lui aussi à mettre en place une « formation adéquate ».

Il est donc important que de garder en tête que :

Existe t’il d’autres CACES ?

Oui à priori, nous avons isolé


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

sept − trois =

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Article récent