✍️ Introduction
Saviez-vous que l’Allemagne a récemment signé l’accord M363, une disposition multilatérale révolutionnaire dans le cadre de l’ADR ? Découvrez ce que cela implique pour le transport de marchandises dangereuses. Inscrit dans le cadre de la section 1.5.1 de l’ADR, l’accord M363 accorde une dérogation temporaire à la disposition spéciale 666(e), relative au transport de véhicules ne répondant pas strictement à toutes les exigences usuelles de l’ADR
📌 Qu’est-ce que l’accord M363 ?
L’accord désigné M363, publié en mai 2025 par la CEE-ONU, introduit une dérogation à la disposition spéciale 666(e) de l’ADR (Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route). Concrètement, il permet le transport de véhicules selon les conditions stipulées, offrant ainsi une flexibilité et adaptation opérationnelle. alinéa (e) stipule que si le véhicule est entièrement enveloppé (emballé dans une caisse, caisse-palette ou tout autre conditionnement empêchant son identification visuelle), il doit afficher le marquage et l’étiquetage ancrés à son numéro ONU, selon les prescriptions du Chapitre 5.2 de l’ADR
🇩🇪 L’adhésion de l’Allemagne
L’Allemagne a signé cet accord multilatéral le 7 mai 2025, rejointe par la France le 18 juin 2025.
Cela marque son engagement à moderniser la réglementation ADR, notamment pour tenir compte des évolutions technologiques et logistiques.
🚚 Impacts pratiques pour vous
- Modernisation des flottes : Les entreprises peuvent désormais transporter des véhicules avec des caractéristiques spécifiques, sans devoir obtenir des dérogations nationales préalables.
- Simplification réglementaire : L’accord allège les formalités pour certaines classes de marchandises, tout en garantissant la sécurité.
- Position concurrentielle renforcée : Les transporteurs allemands gagnent en réactivité, un atout compétitif sur les chaînes logistiques européennes.
- Cet accord M363 est disponible sur le site officiel de la UNECE (Commission économique pour l’Europe), section “ADR Multilateral agreements”
🔧 À vous la parole :
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