Ce qui change par rapport à l’ancien dispositif intégration de l’ensemble des nouveautés réglementaires introduites par le décret n°2025-355 du 18 avril 2025, l’arrêté du 26 septembre 2025 et la nouvelle recommandation R.489A (mai 2026).
Points clés développés dans le document :
- Le contexte réglementaire de la mise à jour 2026 : Explication des modifications apportées aux conditions de délivrance de l’autorisation de conduite (articles R.4323-55 et R.4323-56 du Code du travail).
- Tableau comparatif clair (Ancien vs le nouveau CACES®) : Comparaison détaillée portant sur le suivi de l’état de santé, la période transitoire, les prérequis de formation/test et la traçabilité.
- Focus sur la réforme médicale : Remplacement de l’avis d’aptitude générique par l’attestation spécifique d’absence de contre-indications médicales, nécessitant une déclaration préalable de l’activité auprès du service de prévention et de santé au travail.
- Les invariants du dispositif R.489A : Rappel des 8 catégories opérationnelles (plus la catégorie hors-production), la durée de validité de 5 ans, l’indépendance obligatoire du testeur pratique, et le principe de l’accréditation COFRAC.
- Recommandations pratiques pour les employeurs : Conseils concrets pour auditer les autorisations de conduite en cours, anticiper les visites médicales et renforcer la conformité sur les sites clients ou internes.
