Projet d’arrêté non conformités majeures ICPE déclaration


Bonjour,

Un projet d’arrêté modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques 1158, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 2160, 2550, 2551, 2552, 2930 et 2940 a été soumis au CSPRT du 19 mars 2013.

Le projet est disponible ici : projet arrete non conformites majeures 1432 1433 1434

Nous nous sommes intéressés aux non conformités majeures pour les rubriques 1432, 1433 et 1434.

Rubrique 1432 (stockage de liquides inflammables) :

Les non-conformités majeures (NCM) sont au nombre de 29 :

Rubrique 1433 (mélange de liquides inflammables) :

Les NCM sont au nombre de 9 donc nettement moins que pour la rubrique 1432 :

Ici, nul besoin de séparateur d’hydrocarbures…

Rubrique 1434 (remplissage ou distribution de liquides inflammables) :

Les NCM sont au nombre de 29 donc autant que pour la rubrique 1432


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