Télédéclaration du conseiller a la securite


Le site https://declaration-cstmd.din.developpement-durable.gouv.fr/ a été mis en place pour effectuer les télédéclarations des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses. A partir du 1er janvier 2021, toute entreprise dont l’activité comporte chargement, transport ou déchargement de matières dangereuses sera tenue d’effectuer sa déclaration de conseiller à la sécurité en ligne.

Le Ministère des transports a publié 3 guides explicatifs :

Les entreprises ayant déjà désigné leur Conseiller à la Sécurité TMD doivent s’inscrire sur le portail du Ministère et enregistrer leur(s) conseiller(s).
Ceci permettra au Ministère d’avoir en temps réel une base de données des CSTMD en activité.

Attention ! Les déclarations réalisées avec l’ancien formulaire Cerfa 12251 ne seront pas conservées. Ensuite, le CSTMD devra se connecter au portail et accepter le contrat. Les entreprises auront jusqu’au 30 juin 2021 pour effectuer ces démarches. Passé ce délai, en l’absence de déclaration de son CSTMD, l’entreprise est passible d’1 an d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.

Cas des CSTMD étrangers :

Pour les CSTMD étrangers (nos amis belges, ou italiens…) qui souhaitent exercer leur activité en France, ce sera la DREAL/DRIEE qui validera « à la main » l’inscription du CSTMD, le site ne permettant pas à ce jour d’inscrire un CSTMD étranger.

Cas de plusieurs CSTMD externes exerçant dans la même entreprise :

Il faudra que chaque CSTMD se créé un compte CERBERE.

Cas des entreprises ayant plusieurs CSTMD internes (entreprises multisites avec plusieurs établissements) :

Ce cas n’est pas bien géré actuellement par le site https://declaration-cstmd.din.developpement-durable.gouv.fr/ . Sachant qu’il faut obligatoirement une adresse email de contact par SIRET, la solution est :

Conformité au RGPD :

Le site permet actuellement d’accéder aux prénoms, noms, n° de certificat et date de validité des certificats des CSTMD français, mais nul doute que cet oubli sera réparé lors des futures mises à jour 🙂

Conseils pratiques pour nos confrères CSTMD externes :

Lors du renseignement des activités marchandises dangereuses (chargement, déchargement, transport, remplissage et emballage tous modes confondus), nous vous conseillons d’être présent soit physiquement avec l’entreprise soit par visio, de manière à s’assurer que votre interlocuteur renseigne bien les bonnes cases

Release 1.0.2 du 11/01/2021 :

Avec la version 1.0.2 du 11 janvier 2021 (révision 2 de la version 1.0), désormais, quand une entreprise vous déclare comme CSTMD, vous recevez un mail par le robot.


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