Bonjour,
J’ai pensé que quelques explications concernant la rubrique ICPE 2718 pourraient être utiles à nos lecteurs. En effet, en tant que conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses, nous sommes amenés à intervenir pour des entreprises effectuant du transit, du regroupement ou du tri de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses. Cet article concerne donc le contrôle périodique de la rubrique ICPE n° 2718.
C’est l’arrêté du 18 juillet 2011 qui régit les prescriptions techniques applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique 2718. Rappelons que si la quantité de déchets dangereux reste inférieure à 1 tonne, l’établissement est soumis à déclaration et contrôle périodique. Au delà d’1 tonne, il faut enclencher une procédure d’autorisation préfectorale.
La question qui se pose concerne l’activité des désamianteurs. Une entreprise effectuant du désamiantage est amenée, généralement, à effectuer du transit ou du regroupement de déchets amiantés. Or, ces déchets n’appartiennent pas à l’entreprise de désamiantage mais bien au maître d’œuvre (à part les EPI et les EPC qui appartiennent à l’entreprise de désamiantage). Ceci est confirmé par le BSDA cadre 1 « maître d’ouvrage ou détenteur du déchet ».
D’autre part, la circulaire du 24/12/10 relative aux modalités d’application des décrets n° 2009-1341, 2010-369 et 2010-875 modifiant la nomenclature des installations classées exerçant une activité de traitement de déchets fait mention explicite des déchets d’amiante par la phrase « Les déchets d’amiante répondent notamment à cette dernière définition »
Ainsi, l’activité de regroupement de déchets d’amiante issus de chantiers de désamiantage doit être inscrite sous la rubrique 2718 des ICPE. Nous pouvons constituer pour vous le dossier de déclaration et l’envoyer à la préfecture. N’hésitez pas à nous contacter au 09 52 84 08 22 pour cela.
Enfin, il faut savoir que cette activité doit faire l’objet d’un contrôle périodique tous les 5 ans par un organisme agréé. A ce jour, 8 organismes sont agréés pour la rubrique 2718.
Avec 5 ans d’expérience concernant des retours de contrôles périodiques réalisés par des organismes agréés, nous pouvons lister les principales non-conformités majeures suivantes :
- absence de débourbeur séparateur d’hydrocarbures
- le détecteur de fumées exigé par l’arrêté ne fonctionne pas (piles HS ou pas branché)
- la durée d’entreposage de 90 jours n’est pas respectée
- absence de moyen de pesée des déchets
