Nous mettons à disposition de nos lecteurs l’addendum apporté aux IATA DGR 2021 (Dangerous Goods Regulations).
La lecture de cet addendum met en lumière les évolutions suivantes :
- Modification de la divergence de compagnie AF-01 (Air France) – Les colis et les suremballages contenant des piles et batteries au lithium ionique emballées avec/contenues dans un équipement – ONU 3481 (respectivement instructions d’emballage 966 et 967), des piles et batteries au lithium métal emballées avec/contenues dans un équipement -ONU 3091 (respectivement instructions d’emballage 969 et 970) ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,60 m. Une dérogation peut être exceptionnellement accordée sur demande préalable.
- Modification de la divergence de compagnie FX-09 (Fedex) – Tous les emballages uniques et les suremballages expédiés à destination ou en provenance des États-Unis doivent se conformer aux prescriptions de séparation de 49 CFR § 177.848 (voir tableau « segregation of hazardous materials »)
- Les dispositions contenues dans les IATA DGR ne s’appliquent pas aux articles et aux matières mentionnées en 2.5.1.1 à 2.5.1.5. Voir § 2.5.1.4 Produits d’hygiène : les désinfectants pour les mains à base d’alcool et les produits de nettoyage à base d’alcool transportés à bord d’un avion afin d’être utilisés par l’exploitant pendant le vol ou une série de vols pour l’hygiène des passagers et des membres d’équipage ne sont pas soumis aux IATA DGR.
- Ajout du § 3.9.2.5.5 Les vaccins contre la COVID-19 qui contiennent des OGM (Organismes Génétiquement Modifiés) ou des MOGM (Micro-Organismes Génétiquement Modifiés), y compris ceux utilisés dans les essais cliniques, ne sont pas assujettis aux IATA DGR.
- Lorsqu’une lettre de transport aérien (LTA) accompagne une expédition de marchandises dangereuses et non dangereuses, la case « handling information » (information complémentaire concernant la manutention) doit contenir le nombre de colis de marchandises dangereuses soit avant, soit après l’inscription « Dangerous Goods as per associated Shipper’s Declaration » ou « Dangerous Goods as per associated DGD » (Marchandises dangereuses selon la Déclaration de l’expéditeur associée).
