la DGAC vient d’envyer un courrier pour informer des modifications des procédures d’inspection/filtrage des envois conditionnés en contenants hermétiques de plus de 25 litres.
Les exportateurs qui n’ont pas transmis le questionnaire de demande d’autorisation temporaire d’inspection/filtrage ne sont plus autorisés à expédier leurs marchandises.
La période transitoire dure jusqu’au 30 septembre 2024. D’ici là, les exportateurs ont plusieurs options :
- obtenir l’agrément chargeur connu
- contracter avec un agent habilité
- modifier les emballages
Les agents habilités doivent maintenant vérifier si les exportateurs sont mentionnés dans la liste des entreprises autorisées par la DGAC.
Le tableau ci-dessus explique comment sécuriser les contenants en fonction de leur volume.
Rappel : si plus de 25 litres et à partir du 01/10/24 : CHARGEUR CONNU ou AGENT HABILITE ou NO FLIGHT
Nous sommes là pour vous accompagner sur la demande d’agrément pour devenir chargeur connu (mise en place de la politique sûreté, rédaction des procédures sûreté, formation de votre personnel).
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