À partir du 1er janvier 2019, les entreprises soumises à l’obligation de négocier un accord sur la pénibilité seront celles qui comptent au moins 50 salariés (ou appartiennent à un groupe d’au moins 50 salariés), et :
- soit ont 25 % des salariés exposés à l’un des 6 facteurs du nouveau C2P (compte professionnel de prévention) au-delà des seuils et après application des mesures de protection collectives et individuelles,
- soit enregistrent un indice de sinistralité AT-MP supérieur à 0,25.
Mais quel est donc cet indice de sinistralité et comment le calculer ?
Indice de sinistralité = nombre d’accidents du travail + nombre de maladies professionnelles sur les 3 dernières années / effectif de l’entreprise
A noter que les accidents de trajet ne sont pas pris en compte dans ce calcul.
Exemple : une entreprise de 120 salariés a eu 5 accidents du travail en 2015, 8 en 2016 et 6 en 2017, et aucune maladie professionnelle sur ces 3 dernières années.
Son indice de sinistralité est donc de : (5 + 8 + 6 ) / 120 = 0,158 < 0,25. En supposant qu’elle a moins de 25 % de ses salariés exposés aux 6 facteurs du C2P, elle ne sera pas soumise à l’obligation de négocier.
