Mise à jour de l’arrete tmd


L’arrêté du 10 décembre 2020 vient alléger certaines dispositions de l’arrêté du 29 mai 2009 dit « arrêté TMD ».

Cet arrêté allège certaines contraintes des conseillers à la sécurité désignés dans les entreprises soumises aux exigences de l’article 6 de l’arrêté TMD et des organismes de contrôle agréés au titre des contrôles relatifs à l’assurance de la qualité pour la fabrication des emballages, du fait des mesures de confinement et des règles de distanciation physique imposées par l’épidémie de covid-19.


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