Un point sur la disparition de la rubrique ICPE 1611


Suite à la transposition de la directive Seveso III, de nombreuses rubriques lCPE vont disparaître en juin 2015. Parmi elles, une a relevé notre intérêt : la rubrique 1611 emploi ou stockage d’acide chlorhydrique à plus de 20 % en poids d’acide, formique à plus de 50 %, nitrique à plus de 20 % mais à moins de 70 %, phosphorique à plus de 10 %, sulfurique à plus de 25 %, anhydride phosphorique.

Si on prend l’exemple de l’acide chlorhydrique en solution (généralement à 33 %), et qu’on regarde ses mentions de danger, on lit :

– H314 provoque des brûlures de la peau et des lésions oculaires graves

– H335 peut irriter les voies respiratoires

– H290 peut être corrosif pour les métaux

A ces mentions de danger sont associées les classes de corrosion cutanée catégorie 1B, toxicité pour les organes cibles catégorie 3 et corrosion pour les métaux catégorie 1.

Si on regarde la nomenclature, on s’aperçoit que ces classes de danger n’entraînent pas de classement au titre des ICPE. Par contre, le chlorure d’hydrogène (gaz liquéfié) est nommément désigné dans la rubrique 4716 de la nomenclature.


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